Une étape a été franchie pour le développement des projets solaires, avec le vote de la loi climat & résilience le 20/07/2021 (promulguée au journal officiel le 24/08/21). Cette loi ancre l’écologie dans la société française.
Cette loi répond aux objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et obtenir 33 % d’énergies renouvelables dans le mix-énergétique d’ici 2030.
Une des mesures phares de cette loi est l’obligation d’installation de photovoltaïque ou de toits végétalisés lors d’une construction, d’une extension ou d’une rénovation lourde étendue aux surfaces commerciales, avec une baisse du seuil à 500 m² de création de surface. Cette mesure est étendue aussi aux immeubles de bureaux de plus de 1 000 m² et aux parkings de plus de 500m2.
La grande force de ces nouvelles obligations est une production décarbonée, sans artificialisation des terres arables, et sans impact sur la faune et la flore.
Elles permettront aussi d’ancrer durablement le développement de la production solaire dans le secteur du bâtiment.
Ministère de la Transition Ecologique
